Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté n° 8 MJC du 20/06/2006
Arrêté n° 8 MJC du 20 juin 2006 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Vairupe Perez, chef du service de la jeunesse et des sports - Avis n° 242006 du 20/06/2006
Avis n° 24-2006 du 20 juin 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française - Arrêté n° 4 MTI/STMA du 16/06/2006
Arrêté n° 4 MTI/STMA du 16 juin 2006 autorisant le navire Kura Ora II de la SARL Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir l'île de Rapa lors de son voyage n° 1-06 du 20 juin 2006 - Arrêté n° 5 MTI du 19/06/2006
Arrêté n° 5 MTI du 19 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des transports maritimes et aériens à Mlle Florence Domingo, chef de cabinet - Délibération n° 406 CTO du 09/03/2006
Délibération municipale n° 4-06 CTO du 9 mars 2006 fixant les nouveaux tarifs de branchement sur le réseau de distribution d'eau de la commune (commune de Taiarapu Ouest) - Avis du 20/06/2006
Modification du troisième alinéa de l'article 40 du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (séance plénière du 20 juin 2006) - Délibération n° 506 CTO du 09/03/2006
Délibération municipale n° 5-06 CTO du 9 mars 2006 annulant la précédente délibération et fixant les tarifs de location de la drague, du camion 10 roues et des Case du service des travaux municipaux (commune de Taiarapu Ouest) - Arrêté n° 9206 du 16/05/2006
Arrêté municipal n° 92-06 du 16 mai 2006 prescrivant la mise en place de deux ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue Jacques-Moerenhout, tronçon compris entre l'avenue Pomare V et l'avenue du Chef-Vairaatoa (commune de Papeete) - Ordonnance n° 2006-673 du 08/06/2006
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative) (JORF du 9 juin 2006) - Décret n° 2006-672 du 08/06/2006
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (JORF du 9 juin 2006)
