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Journal Officiel 2006 N°28 du 13/07/2006

  • Arrêté n° 312 DAC du 15/06/2006
    Arrêté n° HC 312 DAC du 15 juin 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2005 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs, versement qui concerne la dotation 2005
  • Arrêté n° 199 SME/BRHT/AB du 22/06/2006
    Arrêté n° HC 199 SME/BRHT/AB du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté n° HC 115 SME/BRHT/AB du 29 mars 2006 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 308 DAE/BAEE du 20/06/2006
    Arrêté n° 308 DAE/BAEE du 20 juin 2006 portant désignation des représentants de l'Etat chargés de suivre au sein du comité mixte paritaire l'exécution de la convention du 4 octobre 2002 pour le renforcement économique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 215 SME/BRHT/et du 06/07/2006
    Arrêté n° HC 215 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 complétant l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
  • Arrêté n° 216 SME/BRHT/et du 06/07/2006
    Arrêté n° HC 216 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
  • Arrêté n° 217 SME/BRHT/et du 06/07/2006
    Arrêté n° HC 217 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 218 SME/BRHT/et du 06/07/2006
    Arrêté n° HC 218 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° HC 292 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 219 SME/BRHT/et du 06/07/2006
    Arrêté n° HC 219 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° HC 311 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Michel François, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
  • Arrêté n° 220 SME/BRHT/et du 06/07/2006
    Arrêté n° HC 220 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rémy Bréfort, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française
  • Avenant 56-06 du 23/06/2006
    Avenant 3 n° 56-06 du 23 juin 2006 à la convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003.

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