Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006

• Arrêté n° 554 MIDCR du 21/12/2005
  Arrêté n° HC 554 MIDCR du 21 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1447 MIDCR du 2 décembre 2003, modifié par arrêté n° HC 209 MIDCR du 2 juin 2005 et attribuant une subvention au profit de l'université de la Polynésie française, Institut de la recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) pour la réalisation du projet "Action de communicati[...]
• Arrêté n° 1 IDV du 03/01/2006
  Arrêté n° HC 1 IDV du 3 janvier 2006 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 1 300 000 F CFP, soit 10 894 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuel
• Arrêté n° 2 IDV du 03/01/2006
  Arrêté n° HC 2 IDV du 3 janvier 2006 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 8 700 000 F CFP, soit 72 906 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la reconstruction de plateaux sportif
• Arrêté n° 298 IDV du 26/12/2005
  Arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 30 689 000 F CFP, soit 257 173,82 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation de l'aménagement d'un cimetière à Vaira
• Arrêté n° 299 IDV du 26/12/2005
  Arrêté n° HC 299 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 5 405 838 F CFP, soit 45 300,92 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'aménagement d'un cimetière à Vaira
• Arrêté n° 3 IDV du 03/01/2006
  Arrêté n° HC 3 IDV du 3 janvier 2006 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 19 806 000 F CFP, soit 165 974,28 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52,article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation de l'opération de remise en état des poteaux incendie de la commune, d'installation de nouveaux poteaux et de car[...]
• Arrêté n° 300 IDV du 26/12/2005
  Arrêté n° HC 300 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 4 840 550 F CFP, soit 40 563,81 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération de bétonnage de la route d'accès à l'école de Maharep
• Arrêté n° 301 IDV du 26/12/2005
  Arrêté n° HC 301 IDV du 26 décembre 2005 portant attribution à la commune de Moorea d'une subvention de 29 043 300 F CFP, soit 243 382,85 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation de l'opération de bétonnage de la route d'accès à l'école de Maharep
• Convention Etat/Pays du 08/02/2005
  Convention du 8 février 2005 relative aux modalités de transfert à l'Etat du service public d'accueil des mineurs délinquants sur décision judiciaire prévu par l'article 14-2° de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
• Avenant du 08/12/2005
  Avenant financier du 8 décembre 2005 relatif aux modalités de financement par l'Etat de la prise en charge des mineurs délinquants en application de l'article 2 de la convention du 8 février 2005.