Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté n° 1305 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1305 CM du 30 décembre 2005 relatif au traitement d'informations nominatives des bénéficiaires de l'action sociale par le service chargé des affaires sociales, dit "dossier unique" - Arrêté n° 5 CM du 05/01/2006
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2006 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA - Arrêté n° 7 CM du 05/01/2006
Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2006 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK7,200 au PK10, dans les communes de Arue et de Mahina - Arrêté n° 9 CM du 05/01/2006
Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 modifié portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française - Arrêté n° 10 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service de l'artisanat - Arrêté n° 1124 CM du 12/12/2005
Arrêté n° 1124 CM du 12 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Tairapu-Est, au profit de M. Emile Vernaudon - Arrêté n° 1304 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1304 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico et socio-éducatif au titre de l'exercice 2005 - Arrêté n° 6 CM du 05/01/2006
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1232CM du 7 septembre 1999 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SACompagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui (ex-Bremer Horst Bischoff) - Arrêté n° 8 CM du 05/01/2006
Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2006 portant approbation de la convention annuelle 2005 "Programme photovoltaïque en Polynésie française" et habilitant le Président de la Polynésie française à signer ladite convention - Arrêté n° 11 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service du tourisme
