Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté n° 12 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du ministère du développement des archipels - Arrêté n° 13 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre dénommée "Ancienne propriété Viénot lot n° 1 partie", cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du service de l'artisanat - Arrêté n° 14 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre dénommée "Ancienne propriété Viénot lot n° 1 partie", cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du ministère de la famille et de la condition féminine - Arrêté n° 15 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de deux terres cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du service du tourisme - Arrêté n° 16 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à : - la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 17 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à : - l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata, dans la commune de Pirae - Arrêté n° 18 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 18 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete, relatives à certaines parcelles de terre nécessaires à :- la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 19 CM du 06/01/2006
Arrêté n° 19 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete, relatives à certaines parcelles de terre nécessaires à : - l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara - Arrêté n° 20 CM du 09/01/2006
Arrêté n° 20 CM du 9 janvier 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taunoa, commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) - Arrêté n° 21 CM du 09/01/2006
Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete
