Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté n° 22 CM du 09/01/2006
Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2006 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Hakapehi" sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Polynésia hélicoptères - Arrêté n° 13 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 13 PR du 5 janvier 2006 prorogeant la mission d'évaluation du Groupement d'intervention de la Polynésie de Mme Christiane Athane - Arrêté n° 3 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 3 PR du 5 janvier 2006 constatant la fin de fonctions de Mme Elizabeth Bedue en qualité d'agent spécial de la société Vie Plus et RD Plus pour ses opérations en Polynésie française - Arrêté n° 4 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2006 portant habilitation de Mme Anne-Marie Albert en qualité d'agent spécial d'assurance - Arrêté n° 14 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 14 PR du 5 janvier 2006 portant agrément des projets de construction d'un parking souterrain de 43 places et d'une usine dans la commune de Papeete réalisés par la SA STAM, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française (secteur éligible des articles 925-1 à 925-2) - Arrêté n° 17 PR du 09/01/2006
Arrêté n° 17 PR du 9 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et de la condition féminine - Arrêté n° 5 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces - Arrêté n° 15 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 15 PR du 5 janvier 2006 portant agrément des projets de construction d'un parking souterrain de 43 places et d'une usine dans la commune de Papeete réalisés par la SA STAM, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française (secteur éligible des articles 925-10 à 925-11) - Arrêté n° 16 PR du 05/01/2006
Arrêté n° 16 PR du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 830 PR du 21 octobre 2004 portant agrément du projet de construction de 50 villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la SCIA Legends Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 18 MET/SNAM du 10/01/2006
Arrêté n° 18 MET/SNAM du 10 janvier 2006 portant délégation de signature au profit de M. Gaston Wong, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
