Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté n° 11 MET du 06/01/2006
Arrêté n° 11 MET du 6 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 12 MET du 09/01/2006
Arrêté n° 12 MET du 9 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives au démontage et à la reconstruction des bâtiments sur la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 62 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete - Arrêté n° 13 MET/STT du 09/01/2006
Arrêté n° 13 MET/STT du 9 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tikehau à la SARL Norma Tours - Arrêté n° 14 MET du 10/01/2006
Arrêté n° 14 MET du 10 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 15 MET du 10/01/2006
Arrêté n° 15 MET du 10 janvier 2006 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter des établissements de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Papeete, à Mme Marina SOMMERS - Arrêté n° 16 MET du 10/01/2006
Arrêté n° 16 MET du 10 janvier 2006 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter des établissements de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Pirae, à M. Jean-Pierre Halfon - Arrêté n° 19 MET/STT du 10/01/2006
Arrêté n° 19 MET/STT du 10 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à l'EURL Mahana Tours, gérée par M. Robert Carpentier - Arrêté n° 2 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 2 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Yvette Tiare Fougerouse (exploitante n° 231) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 20 MET du 11/01/2006
Arrêté n° 20 MET du 11 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 815 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Pauaho (plan 7), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Gatitagihia (plan 22), Gatitagihia [...] - Arrêté n° 21 MET du 21/01/2006
Arrêté n° 21 MET du 11 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
