Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté n° 22 MET du 11/01/2006
Arrêté n° 22 MET du 11 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 31 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete - Arrêté n° 3 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 3 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Moturama Perles (exploitante n° 148) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 4 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 4 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Maevahia Catherine Carlson épouse Angia (exploitante n° 212), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 5 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 5 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 6 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 6 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Tukuhipo Mohau (exploitante n° 240), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 7 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 7 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme M.Tevai Rehua (exploitant n° 89),à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 10 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 10 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom (exploitant n° 137), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 11 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 11 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 12 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 12 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Puputauki (exploitant n° 208), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 13 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté n° 13 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitante n° 230), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
