Journal Officiel 2006 N°3 du 19/01/2006
- Arrêté n° 21 MER/PRL du 06/01/2006
Arrêté 21 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Maria Tuputeata Metua (exploitante n° 72) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 22006 Prés.APF du 05/01/2006
Arrêté n° 2-2006 Prés.APF du 5 janvier 2006 fixant la composition de la commission de dépouillement pour l'appel d'offres relatif à la remise aux normes des installations électriques de l'assemblée de la Polynésie française - Décret n° 2005-1688 du 26/12/2005
Décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 29 décembre 2005) - Décret n° 2005-1691 du 27/12/2005
Décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures (JORF du 29 décembre 2005) - Décret n° 2005-1723 du 30/12/2005
Décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (JORF du 31 décembre 2005) - Décret n° 2005-1726 du 30/12/2005
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (JORF du 31 décembre 2005) - Décret n° 2005-1790 du 30/12/2005
Décret n° 2005-1790 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JORF du 31 décembre 2005) - Arrêté du 16/12/2005
Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 30 décembre 2005) - Arrêté du 15/12/2005
Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'en[...] - Arrêté du 16/12/2005
Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur. (JORF du 30 décembre 2005)
