Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 35 MPP du 17/07/2006
Arrêté n° 35 MPP du 17 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003 autorisant la régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hitimaue sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 236) - Arrêté n° 36 MPP du 17/07/2006
Arrêté n° 36 MPP du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 140 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tehina Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (explo[...] - Arrêté n° 37 MPP du 17/07/2006
Arrêté n° 37 MPP du 17 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242) - Arrêté n° 39 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 39 MPP du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Angélina Tauatoheitia Bonno sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 472) - Arrêté n° 40 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 40 MPP du 18 juillet 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Gladis Hina Matuafaufau épouse Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 39) - Arrêté n° 41 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 41 MPP du 18 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 57 MPP du 10 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elvira Pahio épouse Bonnet sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 425) - Arrêté n° 42 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 42 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexander Matarere sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 129) - Arrêté n° 43 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 43 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marcienne Turatahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 221) - Arrêté n° 10 MJC du 12/07/2006
Arrêté n° 10 MJC du 12 juillet 2006 autorisant Mme Tamara Maric à effectuer une campagne de prospection et sondages archéologiques dans la commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société - Arrêté n° 44 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 44 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marthe Urarii épouse Faito sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 267)
