Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 45 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 45 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242) - Arrêté n° 46 MPP du 18/07/2006
Arrêté n° 46 MPP du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetautua Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 473). - Arrêté n° 11 MSA du 17/07/2006
Arrêté n° 11 MSA du 17 juillet 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 12 MSA du 17/07/2006
Arrêté n° 12 MSA du 17 juillet 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 43-2006 APF/SG du 11/07/2006
Arrêté n° 43-2006 APF/SG du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 7 MTI/STMA du 18/07/2006
Arrêté n° 7 MTI/STMA du 18 juillet 2006 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 16-06 du 19 juillet 2006 - Arrêté n° 44-2006 APF/SG du 11/07/2006
Arrêté n° 44-2006 APF/SG du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 46-2006 APF/SG du 13/07/2006
Arrêté n° 46-2006 APF/SG du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19 avril 2006 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire - Arrêté n° 47-2006 APF/SG du 19/07/2006
Arrêté n° 47-2006 APF/SG du 19 juillet 2006 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 48-2006 APF/SG du 20/07/2006
Arrêté n° 48-2006 APF/SG du 20 juillet 2006 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
