Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Décret n° 2006-806 du 06/07/2006
Décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel (JORF du 7 juillet 2006) - Décret n° 2006-817 du 07/07/2006
Décret n° 2006-817 du 7 juillet 2006 relatif aux titres de créances négociables (JORF du 9 juillet 2006) - Décret n° 2006-827 du 10/07/2006
Décret n° 2006-827 du 10 juillet 2006 relatif au certificat de sécurité aéroportuaire et modifiant le code de l'aviation civile (JORF du 11 juillet 2006) - Arrêté du 08/06/2006
Arrêté interministériel du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (Extraits). (JORF du 7 juillet 2006). - Arrêté n° 42006 VR/DL du 17/04/2006
Arrêté n° 4-2006 VR/DL du 17 avril 2006 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2006 - Arrêté n° 52006 VR/DL du 17/04/2006
Arrêté n° 5-2006 VR/DL du 17 avril 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles, dotation 2006 - Arrêté n° 92006 VR/DL du 05/07/2006
Arrêté n° 9-2006 VR/DL du 5 juillet 2006 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2006 - Arrêté du 26/06/2006
Arrêté interministériel du 26 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances). (JORF du 7 juillet 2006) - Arrêté du 28/06/2006
Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré. (JORF du 9 juillet 2006) - Arrêté du 28/06/2006
Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). (JORF du 9 juillet 2006)
