Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 718 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 718 CM du 18 juillet 2006 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission pour la promotion de la consommation des produits agricoles locaux - Arrêté n° 727 CM du 19/07/2006
Arrêté n° 727 CM du 19 juillet 2006 portant nomination de M. Dominique Delpech en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 731 CM du 21/07/2006
Arrêté n° 731 CM du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 707 CM du 11/07/2006
Arrêté n° 707 CM du 11 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1456 CM du 28 octobre 2002 portant mise à disposition gracieuse d'un fare potee sis à Huahine au profit de la commune de Huahine - Arrêté n° 708 CM du 11/07/2006
Arrêté n° 708 CM du 11 juillet 2006 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Archipels Croisières pour les navires de sa flotte - Arrêté n° 710 CM du 11/07/2006
Arrêté n° 710 CM du 11 juillet 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-06 CA/FEI du 10 mars 2006 - Arrêté n° 713 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 713 CM du 18 juillet 2006 portant affectation de divers emplacements dépendant du domaine public maritime, cadastrés commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de la direction de l'équipement. - Arrêté n° 714 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 714 CM du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de Mme Anne Ragu - Arrêté n° 716 CM du 18/07/2006
Arrêté n° 716 CM du 18 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et importés par les entreprises agréées - Arrêté n° 1847 PR du 18/07/2006
Arrêté n° 1847 PR du 18 juillet 2006 complétant l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines
