Journal officiel 2006 N°30 du 27/07/2006
- Arrêté n° 460 MET/STMA du 12/07/2006
Arrêté n° 460 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Poerava Huerta à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal - Arrêté n° 461 MET/STMA du 12/07/2006
Arrêté n° 461 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Audine Colomes à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare - Arrêté n° 466 MET.AU du 17/07/2006
Arrêté n° 466 MET.AU du 17 juillet 2006 autorisant l'extension d'un lot du lotissement Anuanua et portant approbation du dossier relatif aux 32 lots n° s 1 à 9, 10 A, 10 B et 11 à 31 sis à Papeete - Arrêté n° 470 MET.AU du 17/07/2006
Arrêté n° 470 MET.AU du 17 juillet 2006 autorisant l'extension de deux lots du lotissement Green Vallée Nui et portant approbation du dossier relatif aux 107 lots n° s 1 à 107 sis à Punaauia - Arrêté n° 471 MET du 18/07/2006
Arrêté n° 471 MET du 18 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 610 MET du 28 septembre 2005 portant délégation de signature à Mlle Loan Hoang Oppermann, déléguée à la sécurité routière - Arrêté n° 472 MET du 18/07/2006
Arrêté n° 472 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 473 MET du 18/07/2006
Arrêté n° 473 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 474 MET du 18/07/2006
Arrêté n° 474 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 475 MET du 18/07/2006
Arrêté n° 475 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 476 MET du 18/07/2006
Arrêté n° 476 MET du 18 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
