Journal Officiel 2006 N°31 du 03/08/2006
- Délibération n° 2006-42 APF du 27/07/2006
Délibération n° 2006-42 APF du 27 juillet 2006 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics - Délibération n° 2006-43 APF du 27/07/2006
Délibération n° 2006-43 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (budget général) - Délibération n° 2006-44 APF du 27/07/2006
Délibération n° 2006-44 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (comptes spéciaux) - Arrêté n° 732 CM du 21/07/2006
Arrêté n° 732 CM du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics - Arrêté n° 736 CM du 24/07/2006
Arrêté n° 736 CM du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1143 CM du 25 octobre 1996 modifié portant composition de la commission des secours - Arrêté n° 737 CM du 24/07/2006
Arrêté n° 737 CM du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 modifié fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap - Arrêté n° 767 CM du 25/07/2006
Arrêté n° 767 CM du 25 juillet 2006 autorisant l'adhésion de la Polynésie française au PARBICA (branche régionale du Pacifique du Conseil international des archives) - Arrêté n° 768 CM du 26/07/2006
Arrêté n° 768 CM du 26 juillet 2006 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement public administratif pour la prévention - Arrêté n° 770 CM du 26/07/2006
Arrêté n° 770 CM du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions de M. Jean-Marie Colombani en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille, de l'enfance et de la condition féminine - Arrêté n° 771 CM du 26/07/2006
Arrêté n° 771 CM du 26 juillet 2006 portant nomination de M. Sylvain Fromaigeat en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille, de l'enfance et de la condition féminine
