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Journal Officiel 2006 N°35 du 31/08/2006

  • Arrêté n° 263 SME/BRHT/SC du 10/08/2006
    Arrêté n° HC 263 SME/BRHT/SC du 10 août 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7 MAAT du 09/08/2006
    Arrêté n° 7 MAAT du 9 août 2006 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, les 12 et 13 septembre 2006
  • Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18/08/2006
    Arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006 portant désignation de représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 360 SATPN du 18/08/2006
    Arrêté n° HC 360 SATPN du 18 août 2006 fixant les résultats définitifs des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006
  • Arrêté n° 1379 DRCL du 24/08/2006
    Arrêté n° HC 1379 DRCL du 24 août 2006 modifiant l'arrêté n° 542 DRCL du 28 septembre 2001 déterminant l'autorité chargée de consigner la somme permettant de couvrir les frais d'éventuel rapatriement ainsi que son montant et les conditions de dispense et de remboursement de ladite somme
  • Arrêté n° 272 SME/BRHT/SMJA du 21/08/2006
    Arrêté n° HC 272 SME/BRHT/MJA du 21 août 2006 modifiant l'arrêté n° HC 373 DAF/PERS/MJA du 25 novembre 2005 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 346 CAB/DPC/DP du 04/08/2006
    Arrêté n° 346 CAB/DPC/DP du 4 août 2006 portant agrément pour les formations aux premiers secours à l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987)
  • Arrêté n° 347 DAE/BASID du 07/08/2006
    Arrêté n° HC 347 DAE/BASID du 7 août 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Taatiraa Mataiea Fare Huma Hau Aroha pour la réalisation de travaux de mise aux normes du centre Hau Aroha de Mataiea, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64, exercice 2006
  • Arrêté n° 8 MAAT du 11/08/2006
    Arrêté n° 8 MAAT du 11 août 2006 portant attribution de la formation en contrôle continu des connaissances du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football
  • Avenant 73-06 du 11/08/2006
    Avenant n° 73-06 du 11 août 2006 à la convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006, au titre de l'année 2006.

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