Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 359 MER du 17/08/2006
Arrêté n° 359 MER du 17 août 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Product) - Arrêté n° 360 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 360 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Georges Fong, armateur du navire "Vaiatua" - Arrêté n° 361 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 361 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Robertson Teavearii Guillots, armateur du navire "Ahutiare" - Arrêté n° 362 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 362 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. André Manuterarii Teiti, armateur du navire "Magic Two" - Arrêté n° 363 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 363 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Temariihautere Teriipaia, armateur du navire "Hautere" - Arrêté n° 364 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 364 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Martial Lo-Yat, armateur du navire "Marie Lei" - Arrêté n° 365 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 365 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franckie Tapuhiro, armateur du navire "Himoananui" - Arrêté n° 366 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 366 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Temaeva Gourguet pour le navire "Poerava Nui" - Arrêté n° 367 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 367 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Harry Raioho pour le navire "Tuanai" - Arrêté n° 368 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 368 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Georges Fong pour le navire "Vaiatua 2"
