Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 369 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 369 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrice Moerani Lucas, armateur du navire "Rauhiti" - Arrêté n° 370 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 370 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Olivier Philippe Bauger, armateur du navire "Make Make II" - Arrêté n° 371 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 371 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la SCA Manua pour le navire "Miki Miki 7" - Arrêté n° 372 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 372 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pierre Zisou pour le navire "Iris 2" - Arrêté n° 373 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 373 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Flavien Koheatiu pour le navire "Roti" - Arrêté n° 374 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 374 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Karl Noble pour le navire "Tehina Moana" - Arrêté n° 375 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 375 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Francis Andrew Raitu Haearii Sanford pour le navire "Oscarina" - Arrêté n° 376 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 376 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marc Tahito Tuhoe pour le navire "Vahinetua 4" - Arrêté n° 377 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 377 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. John Ateo pour le navire "Heiana" - Arrêté n° 378 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 378 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 9"
