Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 379 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 379 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 8" - Arrêté n° 380 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 380 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 7" - Arrêté n° 381 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 381 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 6" - Arrêté n° 382 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 382 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Fai Manu 5" - Arrêté n° 383 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 383 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Faimanu III" - Arrêté n° 384 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 384 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ll'EURL Tahiti Island Pêche pour le navire "Faimanu IV" - Arrêté n° 385 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 385 MER/SPE du 21 août 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la SNC Fai Manu 1 pour le navire "Fai Manu 1" - Arrêté n° 386 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 386 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetuanui Rochette armateur du navire "Kahea" - Arrêté n° 387 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 387 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hermann Faaruru Tehei, armateur du navire "Temanutaia" - Arrêté n° 388 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 388 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michel Flore, armateur du navire "Miki Miki VIII"
