Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 409 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 409 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 8" - Arrêté n° 410 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 410 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 5" - Arrêté n° 411 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 411 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pacifish Pêche (EURL), armateur du navire "Fai Manu 9" - Arrêté n° 412 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 412 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Pouira, armateur du navire "Tererehinano" - Arrêté n° 413 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 413 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ralph Moe Taerea, armateur du navire "Sylviane V" - Arrêté n° 414 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 414 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II" - Arrêté n° 415 MER/SPE du 21/08/2006
Arrêté n° 415 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Carleto Maire Tehahetua, armateur du navire "Tehihira II" - Arrêté n° 129 MLA du 21/08/2006
Arrêté n° 129 MLA du 21 août 2006 autorisant la mise à disposition d'un ensemble de biens mobiliers au profit de la société anonyme Huilerie de Tahiti - Arrêté n° 142 MPP du 17/08/2006
Arrêté n° 142 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications - Arrêté n° 143 MPP du 17/08/2006
Arrêté n° 143 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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