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Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006

  • Arrêté n° 144 MPP du 17/08/2006
    Arrêté n° 144 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 416 MER/SPE du 21/08/2006
    Arrêté n° 416 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gérald Raimana White, armateur du navire "Heremoanatea"
  • Arrêté n° 11 MTI/STMA du 18/08/2006
    Arrêté n° 11 MTI/STMA du 18 août 2006 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage n° 18-06 du 22 août 2006
  • Arrêté n° 12 MTI/STMA du 18/08/2006
    Arrêté n° 12 MTI/STMA du 18 août 2006 autorisant le Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 19-06 du 24 août 2006
  • Arrêté n° 145 MPP du 17/08/2006
    Arrêté n° 145 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 146 MPP du 17/08/2006
    Arrêté n° 146 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 147 MPP du 17/08/2006
    Arrêté n° 147 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 148 MPP du 17/08/2006
    Arrêté n° 148 MPP du 17 août 2006 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 50-2006 APF/SG/SRH du 22/08/2006
    Arrêté n° 50-2006 APF/SG/SRH du 22 août 2006 modifiant l'arrêté n° 121-2005 APF/SG/SRH du 6 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission spéciale de l'assemblée de la Polynésie française
  • Décret n° 2006-1013 du 10/08/2006
    Décret n° 2006-1013 du 10 août 2006 fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (JORF du 11 août 2006).

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