Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Loi du pays n° 2006-19 du 28/08/2006
Erratum à l'intitulé de la loi du Pays n° 2006-19 du 28 août 2006 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.(JOPF n° 30 NS du 28 août 2006, pages 377 et 378) - Avis n° 735 CM du 21/07/2006
Avis n° 735 CM du 21 juillet 2006 sur le projet de décret relatif à l'extension des dispositions du décret portant création du répertoire SIRENE - Arrêté n° 857 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 857 CM du 18 août 2006 autorisant, à titre dérogatoire, le commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subventions d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre d'opérations d'habitat social définies pour l'année 2006 - Arrêté n° 888 CM du 23/08/2006
Arrêté n° 888 CM du 23 août 2006 portant adoption du nouveau plan comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 888 CM du 23/08/2006
Arrêté n° 888 CM du 23 août 2006 portant adoption du nouveau plan comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 829 CM du 10/08/2006
Arrêté n° 829 CM du 10 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit des parcelles A et B de la terre Teiato sise à Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) - Avis n° 894 CM du 24/08/2006
Avis n° 894 CM 24 août 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaires au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés - Arrêté n° 922 CM du 29/08/2006
Arrêté n° 922 CM du 29 août 2006 complétant l'arrêté n° 813 CM du 9 août 2006 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) - Arrêté n° 858 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 858 CM du 18 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1390 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Gisèle Lemaire à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine. - Arrêté n° 859 CM du 18/08/2006
Arrêté n° 859 CM du 18 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Angelo Tefaaora (exploitant n° 274)
