Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Décret n° 2006-1015 du 11/08/2006
Décret n° 2006-1015 du 11 août 2006 relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le code des postes et des communications électroniques (JORF du 12 août 2006) - Arrêté du 03/07/2006
Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (JORF du 12 août 2006) - Arrêté du 08/08/2006
Arrêté ministériel du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. (JORF du 13 août 2006) - Arrêté du 10/08/2006
Arrêté interministériel du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006. (JORF du 12 août 2006) - Convention n° 1406 du 28/07/2006
Convention de financement n° 14-06 du 28 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition et installation de deux sirènes d'alerte des populations' - Convention n° 506 TG du 22/06/2006
Convention de financement n° 5-06 TG du 22 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Système d'alerte des Tuamotu-Gambier' - Décision du 03/08/2006
Décision du 3 août 2006 portant délégation de signature (M. Jean-Louis Capponi, directeur des services pénitentiaires de 1re classe, adjoint au directeur régional) - Décision du 03/08/2006
Décision du 3 août 2006 portant délégation de signature (Mme Nathalie Boissou, directeur des services pénitentiaires de 2e classe, chef du département sécurité-détention) - Convention n° 1506 du 28/07/2006
Convention de financement n° 15-06 du 28 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de son projet intitulé 'Acquisition d'engins de travaux publics' - Convention n° 1606 du 28/07/2006
Convention de financement n° 16-06 du 28 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de son projet intitulé 'Acquisition d'engins de travaux publics'
