Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 870 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 870 CM du 21 août 2006 modifiant l'arrêté n° 761 CM du 21 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une partie des terres Haare et Tepaaute, commune de Taiarapu-Ouest, pour l'aménagement d'un ponton d'une superficie de 55 mètres carrés, au profit de la SARL Vaitie - Arrêté n° 871 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 871 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de Mme Kathy Toofa (exploitante n° 267). - Arrêté n° 872 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 872 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime situé au droit du rond-point de la base marine de Papeete pour l'exploitation d'une roulotte, au profit de Mlle Béthy Amouy - Arrêté n° 873 CM du 21/08/2006
Arrêté n° 873 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Tikiphone. - Arrêté n° 874 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 874 CM du 22 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 596 CM du 1er avril 2004 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une propriété bâtie cadastrée section BX n° 78 sise dans la commune de Meyzieu, dans la région Rhônes-Alpes - Arrêté n° 875 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 875 CM du 22 août 2006 modifiant l'arrêté n° 496 CM du 9 avril 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit du lot n° 2 de la terre Mautara à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Teotahi Toa - Arrêté n° 876 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 876 CM du 22 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Joséphine Makiroto - Arrêté n° 877 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 877 CM du 22 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 IC du 28 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut de la consommation - Arrêté n° 878 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 878 CM du 22 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 IC du 28 juin 2006 portant modification du budget pour l'exercice 2006 de l'Institut de la consommation - Arrêté n° 880 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 880 CM du 22 août 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jess Saint-Laurent
