Journal officiel 2006 N°35 du 31/08/2006
- Arrêté n° 881 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 881 CM du 22 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 733 CM du 1er septembre 2005 portant affectation, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, au regard des terres sises section BZ, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 882 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 882 CM du 22 août 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Paofai sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Paheroo Matehau - Arrêté n° 883 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 883 CM du 22 août 2006 portant résiliation de la concession d'exploitation de l'îlot Tahunaoe sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa - Arrêté n° 884 CM du 22/08/2006
Arrêté n° 884 CM du 22 août 2006 accordant le bénéfice du régime douanier de l'entrepôt spécial à la Société tahitienne de dépôts pétroliers (STDP) - Arrêté n° 905 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 905 CM du 25 août 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 906 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 906 CM du 25 août 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 907 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 907 CM du 25 août 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 908 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 908 CM du 25 août 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2106 PR du 18/08/2006
Arrêté n° 2106 PR du 18 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 5 août 2005 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter - Arrêté n° 909 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 909 CM du 25 août 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
