Journal Officiel 2006 N°36 du 07/09/2006
- Arrêté n° 913 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 913 CM du 25 août 2006 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mai 2006 - Arrêté n° 914 CM du 25/08/2006
Arrêté n° 914 CM du 25 août 2006 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'orientation de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision - Arrêté n° 929 CM du 30/08/2006
Arrêté n° 929 CM du 30 août 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rocade de Taravao - Arrêté n° 930 CM du 30/08/2006
Arrêté n° 930 CM du 30 août 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études d'un projet de route des Collines à Punaauia - Arrêté n° 931 CM du 30/08/2006
Arrêté n° 931 CM du 30 août 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement - Arrêté n° 932 CM du 30/08/2006
Arrêté n° 932 CM du 30 août 2006 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° ?1205 CM du 7 novembre 1988 modifié créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires - Arrêté n° 933 CM du 30/08/2006
Arrêté n° 933 CM du 30 août 2006 modifiant l'arrêté n° 158 CM du 22 avril 2005 portant nomination d'un représentant de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte Société environnement polynésien (SEP) - Arrêté n° 934 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 934 CM du 31 août 2006 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Christine Ragache, directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter du 1er septembre 2006 - Arrêté n° 935 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 935 CM du 31 août 2006 portant nomination de Mme Marie Jeanneteau épouse Duval en qualité de directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter du 1er septembre 2006 - Arrêté n° 937 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 937 CM du 31 août 2006 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
