Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Arrêté n° 957 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 957 CM du 1er septembre 2006 portant modalités d'application de la délibération n° 2006-35 APF du 1er juin 2006 portant modification des articles 13 et 14 du code des douanes de la Polynésie française relatifs à la dénomination, à la codification et au classement tarifaire des marchandises importées et exportées, ainsi qu'aux réclamations contre les décisions administratives qui s'[...] - Arrêté n° 561 CM du 19/06/2006
Erratum à l'annexe 1 de l'arrêté n° 561 CM du 19 juin 2006. (JOPF n° 26 du 29 juin 2006, page 2141, n° 28 du 13 juillet 2006, page 2340, et n° 30 NS du 28 août 2006, page 378) - Arrêté n° 939 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 939 CM du 31 août 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la construction d'une structure de proximité à caractère multisportif du lotissement Bonnefin - Arrêté n° 940 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 940 CM du 31 août 2006 portant affectation de locaux sis aux niveaux 1 et 2 du bâtiment annexe dénommé "Le bunker" attenant au bâtiment du ministère en charge des sports et de l'artisanat (commune de Papeete) - Arrêté n° 942 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 942 CM du 31 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 CA/FDA du 18 mai 2006 corrigeant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 943 CM du 31/08/2006
Arrêté n° 943 CM du 31 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CA/FDA du 18 mai 2006 autorisant la prise en charge à titre exceptionnel du déplacement en métropole de M. Jean-Alain Frébault - Arrêté n° 948 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 948 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 MTI du 3 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha - Arrêté n° 949 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 949 CM du 1er septembre 2006 est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 8-06 MTI du 3 juillet 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha - Arrêté n° 950 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 950 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 MTI du 3 juillet 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha - Arrêté n° 951 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 951 CM du 1er septembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-06 MTI du 3 juillet 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
