Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Arrêté n° 953 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 953 CM du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 108 CM du 6 février 2006 portant admission du navire Cobia III, armé par la société Hargous et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) - Arrêté n° 955 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 955 CM du 1er septembre 2006 portant virements de crédits au sein du chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers" - Arrêté n° 958 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 958 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-06 et n° 7-06 CFPA du 25 juillet 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) - Arrêté n° 959 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 959 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CFPA du 25 juillet 2006 portant adoption de la décision modificative n° 1-06 du budget 2006 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) - Arrêté n° 960 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 960 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 CFPA du 25 juillet 2006 modifiant la liste des objets ou ouvrages fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) - Arrêté n° 961 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II - Arrêté n° 962 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 962 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 286 CM du 28 décembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit du Groupe Accor Polynésie - Arrêté n° 963 CM du 01/09/2006
Arrêté n° 963 CM du 1er septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du lot n° 1 de la terre Tairineneva à Tenape sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Daniel Beaumont - Arrêté n° 964 CM du 04/09/2006
Arrêté n° 964 CM du 4 septembre 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour l'achèvement d'une maison de réunion sise sur la commune de Paea - Arrêté n° 965 CM du 04/09/2006
Arrêté n° 965 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
