Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Arrêté n° 966 CM du 04/09/2006
Arrêté n° 966 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 967 CM du 04/09/2006
Arrêté n° 967 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 968 CM du 04/09/2006
Arrêté n° 968 CM du 4 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le contrat de travail de M. Yves de Montgolfier, directeur du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 969 CM du 06/09/2006
Arrêté n° 969 CM du 6 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à l'acquisition dudi[...] - Arrêté n° 970 CM du 07/09/2006
Arrêté n° 970 CM du 7 septembre 2006 portant nomination au service d'assistance et de sécurité, M. Charly Teriirere est désigné pour assurer les fonctions de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim en l'absence de M. Edwin Tauraa, du 10 septembre au 1er octobre 2006 inclus - Arrêté n° 971 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 971 CM du 8 septembre 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim - Arrêté n° 973 CM du 08/09/2006
Arrêtés n° 973 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 CRDP du 13 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française - Arrêté n° 975 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 975 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CRDP du 13 juin 2006 portant adoption des nouveaux tarifs de vente et prestations de service de l'établissement de l'exercice 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française - Arrêté n° 2285 PR du 01/09/2006
Arrêté n° 2285 PR du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2188 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des transports maritimes et aériens - Arrêté n° 864 CM du 21/08/2006
Rectificatif à l'arrêté n° 864 CM du 21 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. William Teninitua Keane. (JOPF n° 35 du 31 août 2006, page 3057)
