Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Arrêté n° 977 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 977 CM du 8 septembre 2006 autorisant la location des terres dénommées Papatire et Fareanu 1, cadastrées commune de Manihi, section de commune Ahe, section A n° 220, à des fins agricoles au profit de M. Gérard Eperania - Arrêté n° 979 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 979 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 à n° 6-06 TFTN du 25 juillet 2006 Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant : - adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture - Arrêté n° 980 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 980 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 TFTN du 25 juillet 2006 Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant modification du budget de l'exercice 2006 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 981 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 981 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 TFTN du 25 juillet 2006 Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant transformation de postes dans l'effectif budgétaire du conseil d'administratif de l'exercice 2006 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 2371 PR du 07/09/2006
Arrêté n° 2371 PR du 7 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 2388 PR du 07/09/2006
Arrêté n° 2388 PR du 7 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat - Arrêté n° 2292 PR du 04/09/2006
Arrêté n° 2292 PR du 4 septembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'exercice 2006 - Arrêté n° 2301 PR du 04/09/2006
Arrêté n° 2301 PR du 4 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société des nouveaux hôtels pour l'hôtel Méridien Bora Bora - Arrêté n° 2302 PR du 04/09/2006
Arrêté n° 2302 PR du 4 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora pour l'hôtel Saint-Régis Resort - Arrêté n° 2303 PR du 04/09/2006
Arrêté n° 2303 PR du 4 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un broyeur de déchets végétaux
