Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Arrêté n° 2304 PR du 04/09/2006
Arrêté n° 2304 PR du 4 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 85 kVA pour la commune associée de Fakahina - Arrêté n° 2390 PR du 07/09/2006
Arrêté n° 2390 PR du 7 septembre 2006 portant délégation de signature au service d'assistance et de sécurité - Arrêté n° 2352 PR du 05/05/2006
Arrêté n° 2352 PR du 5 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Gabriel Emery - Arrêté n° 2354 PR du 06/09/2006
Arrêté n° 2354 PR du 6 septembre 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'étude des travaux de l'extension de ses locaux - Arrêté n° 308 VP du 05/09/2006
Arrêté n° 308 VP du 5 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinées à financer un programme d'aide à l'habitat dans le cadre des opérations de relogement en urgence - Arrêté n° 309 VP du 05/09/2006
Arrêté n° 309 VP du 5 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien - Arrêté n° 312 VP du 07/09/2006
Arrêté n° 312 VP du 7 septembre 2006 portant suppression de la régie d'avances du service Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (Papeete) - Arrêté n° 570 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 570 MET du 1er septembre 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete - Arrêté n° 571 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 571 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 572 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 572 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva.
