Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Arrêté n° 573 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 573 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau - Délibération n° 292006 du 24/06/2006
Délibération municipale n° 29-2006 du 24 juin 2006 portant réforme des dispositions du chapitre VI du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Pirae - Arrêté n° 574 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 574 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao - Arrêté n° 575 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 575 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu - Arrêté n° 576 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 576 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi - Arrêté n° 577 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 577 MET du 1er septembre 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 578 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 578 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa - Arrêté n° 579 MET du 01/09/2006
Arrêté n° 579 MET du 1er septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau - Délibération n° 302006 du 24/06/2006
Délibération municipale n° 30-2006 du 24 juin 2006 fixant la composition des commissions relevant des dispositions de l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Pirae - Décret n° 2006-1067 du 25/08/2006
Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (JORF du 26 août 2006)
