Journal officiel 2006 N°37 du 14/09/2006
- Décret n° 2006-1084 du 29/08/2006
Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (JORF du 30 août 2006) - Arrêté du 20/06/2006
Arrêté interministériel du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile. (JORF du 31 août 2006) - Ordonnance n° 52-006 OCE.ELEC/PPI du 21/08/2006
Ordonnance n° 5-2006 OCE.ELEC/PPI du 21 août 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées des révisions des listes électorales dans la commune de Tumaraa au titre de la révision 2006-2007 - Arrêté du 23/08/2006
Arrêté ministériel du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française. (JORF du 31 août 2006) - Arrêté du 23/08/2006
Arrêté ministériel du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française. (JORF du 31 août 2006) (M. Olivier Jacob) - Arrêté du 25/08/2006
Arrêté ministériel du 25 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes). (JORF du 31 août 2006) - Avenant n° 7406 du 21/08/2006
Avenant n° 74-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 108-03 du 16 juillet 2003 et l'avenant n° 208-04 du 11 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation à la réalisation de l'opération intitulée "Campagne de forages pour la recherche de nouvelles ressources en eau à Nuku-Hiva" - Convention n° 7606 du 21/08/2006
Convention de financement n° 76-06 du 21 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole primaire de Takume" - Convention n° 8006 du 21/08/2006
Convention de financement n° 80-06 du 21 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée "Recherches de nouvelles ressources en eau" - Avenant n° 7506 du 21/08/2006
Avenant n° 75-06 du 21 août 2006 à la convention de financement n° 79-05 du 19 mai 2005 relative au financement des études et travaux de rénovation de l'école Tuterai Tane réalisés par la commune de Pirae
