Journal Officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 365 AC.DIR/ADM du 24/08/2006
Arrêté n° 365 AC.DIR/ADM du 24 août 2006 portant nomination du chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile (M. Yves Bertrand) - Arrêté n° 9 ISLV du 25/08/2006
Arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 378 du 31/08/2006
Arrêté n° 378 du 31 août 2006.? Avenant n° 1 à l'arrêté n° 169 du 25 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier intitulée "Installation jeunes agriculteurs - Arrêté n° 1430 DRCL du 01/09/2006
Arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008 - Arrêté n° 297 SME/BRHT/ET du 04/09/2006
Arrêté n° HC 297 SME/BRHT/ET du 4 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 2406 MARQ du 14/08/2006
Arrêté n° 24-06 MARQ du 14 août 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata, Hapatoni et Hanatetena, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, pour l'acquisition de 2 sirènes d'alerte - Arrêté n° 301 SME/BRHT/MJA du 05/09/2006
Arrêté n° HC 301 SME/BRHT/MJA du 5 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 272 SME/BRHT/MJA du 21 août 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 429 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 429 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 11 000 000 F CFP, soit 92 180 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Teva I Uta pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 430 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 430 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 7 150 000 F CFP, soit 59 917 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 431 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 431 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 28 050 000 F CFP, soit 235 059 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Taiarapu-Est pour le financement du traitement des déchets ménagers
