Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 599 MET/STMA du 13/09/2006
Arrêté n° 599 MET/STMA du 13 septembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 9 MDA/STMA du 7 février 2005 autorisant Mme Judith Bellais à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar - Arrêté n° 600 MET du 13/09/2006
Arrêté n° 600 MET du 13 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa - Arrêté n° 601 MET du 13/09/2006
Arrêté n° 601 MET du 13 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 602 MET du 13/09/2006
Arrêté n° 602 MET du 13 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 1350 MEE du 31/08/2006
Rectificatif à l'arrêté n° 1350 MEE du 31 août 2006 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2006-2007. (JOPF n° 36 du 7 septembre 2006, page 3190) - Arrêté n° 1441 MEE du 13/09/2006
Arrêté n° 1441 MEE du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires - Arrêté n° 1715 MTE du 08/09/2006
Arrêté n° 1715 MTE du 8 septembre 2006 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 1716 MTE du 08/09/2006
Arrêté n° 1716 MTE du 8 septembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma - Arrêté n° 284 MAE du 11/09/2006
Arrêté n° 284 MAE du 11 septembre 2006 constatant la caducité de l'arrêté n° 61 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, à M. Philippe Raiarii Tiatia - Arrêté n° 285 MAE du 12/09/2006
Arrêté n° 285 MAE du 12 septembre 2006 portant cinquième modification de l'arrêté de délégation de signature n° 2 MAE du 7 avril 2005
