Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 296 MAE du 14/09/2006
Arrêté n° 296 MAE du 14 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 du 30 mai 2006 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1-06 (DM1-06) - Arrêté n° 45 MDD du 06/09/2006
Arrêté n° 45 MDD du 6 septembre 2006 complémentaire à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3, et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe de la réglementation des installation[...] - Arrêté n° 46 MDD/ENV du 06/09/2006
Arrêté n° 46 MDD/ENV du 6 septembre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-26 ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Fenua environnement pour exploiter un centre de traitement et de valorisation des boues (installation classée pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 47 MDD/ENV du 11/09/2006
Arrêté n° 47 MDD/ENV du 11 septembre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-25 ENV/IC dans la commune de Tumaraa dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société agricole de Tahiti pour exploiter un élevage de poules pondeuses (installation classée pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 177 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 177 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tetoka (exploitant n° 60), sis à Takume, commune de Makemo - Arrêté n° 178 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 178 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Degage Tamati Tuteirihia (exploitant n° 173), sis à Kauehi, commune de Fakarava - Arrêté n° 179 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 179 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahine Urarii (exploitante n° 269), sis aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 180 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 180 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sofronia Temanaru Harris (exploitante n° 242), sis à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 181 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 181 MPP du 6 septembre 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Wolmar Papu Mervin (exploitant n° 55), sis à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 182 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 182 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tapu Tahuka Takaoa Clark (exploitant n° 109), sis à Ahe, commune de Manihi
