Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 183 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 183 MPP du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (exploitant n° 300), sis à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 184 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 184 MPP du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 141 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu (exploitant n° 134), sis aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 185 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 185 MPP du 6 septembre 2006 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Mateata Maifano (exploitant n° 31), sis à Takume, commune de Makemo - Arrêté n° 186 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 186 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lucie Ioane épouse Maifano (exploitante n° 367), sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 187 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 187 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marceline Teariki (exploitante n° 263) et M. John Tetauru Hatitio (exploitant n° 262), sis à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 189 MPP du 06/09/2006
Arrêté n° 189 MPP du 6 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 3 MER du 22 mars 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de l'entreprise en nom propre Robles Perles Export - Arrêté n° 190 MPP du 08/09/2006
Arrêté n° 190 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 773 CM du 5 mai 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 174), sis à Kauehi, commune de Fakarava - Arrêté n° 191 MPP du 08/09/2006
Arrêté n° 191 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 175 MPP du 23 février 2005 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taupa Hervé Pukoki (exploitant n° 138), sis à Hao, commune de Hao - Arrêté n° 192 MPP du 08/09/2006
Arrêté n° 192 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 78 PR du 6 janvier 2004 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taneimaranga dit Tane Teraheke (exploitant n° 55), sis à Aratika, commune de Fakarava - Arrêté n° 193 MPP du 08/09/2006
Arrêté n° 193 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 102 MPP du 27 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Marcel Ascension Mauru (exploitan[...]
