Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 194 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 194 MPP du 13 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki (exploitant n° 196), sis aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 195 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 195 MPP du 13 septembre 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tearii Mahuta Huri (exploitant n° 207), sis à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 196 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 196 MPP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 782 CM du 5 mai 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana (exploitante n° 302), sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 197 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 197 MPP du 13 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Laufatte (exploitant n° 348), sis à Takaroa, commune de Takaroa. - Arrêté n° 198 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 198 MPP du 13 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puatiare Perles (exploitante n° 365) sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 13 MTI/STMA du 06/09/2006
Arrêté n° 13 MTI/STMA du 6 septembre 2006 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Makemo, Tuamotu, lors de son voyage n° 12-06 du 7 septembre 2006 - Arrêté n° 199 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 199 MPP du 13 septembre 2006 portant retrait de l'arrêté n° 27 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 594 MER du 30 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106), sis à Arutua, comm[...] - Arrêté n° 200 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 200 MPP du 13 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 88 MER du 20 mai 2005 régularisant le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Roger Piga Sangue (exploitant n° 137), sis à Hao, commune[...] - Arrêté n° 201 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 201 MPP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Manuia Perles (exploitante n° 76), sis à Katiu,[...] - Arrêté n° 202 MPP du 13/09/2006
Arrêté n° 202 MPP du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Kaukura
