Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 41-2006 APF/SG/SRH du 05/09/2006
Arrêté n° A 41-2006 APF/SG/SRH du 5 septembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 53-2006 APF/SG du 07/09/2006
Arrêté n° 53-2006 APF/SG du 7 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19 avril 2006 portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté du 01/09/2006
Arrêté interministériel du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de Gaulle[...] - Arrêté du 30/08/2006
Arrêté ministériel du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile. (JORF du 3 septembre 2006) - Arrêté du 01/09/2006
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006) - Arrêté du 01/09/2006
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale.(JORF du 3 septembre 2006). - Arrêté du 01/09/2006
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006) - Arrêté du 01/09/2006
Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels administratifs et techniques de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006) - Arrêté du 01/09/2006
Arrêté interministériel du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (JORF du 3 septembre 2006) - Arrêté n° 12006 TGPF du 30/08/2006
Arrêté n° 1-2006 TGPF du 30 août 2006 portant désignation de mandataires et délégation de signatures
