Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Convention n° 1206 du 20/07/2006
Convention de financement n° 12-06 du 20 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora" pour Amanu - Convention n° 1306 du 20/07/2006
Convention de financement n° 13-06 du 20 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora" pour Takaroa et Takapoto - Avis n° 200014 MET/AU.UOC du 07/09/2006
Service de l'urbanisme. ? 2° Avis officiel n° L/2000-14 MET/AU.UOC du 7 septembre 2006 concernant une demande de certificat de conformité du lot n° 20 du lotissement Fanatea, sis à Faa'a, formulée par M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'Office polynésien de l'habita - Convention n° 2006 du 24/08/2006
Convention de financement n° 20-06 du 24 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina dans le cadre de son projet intitulé "Rénovation de l'hôtel de ville" - Avis n° 200612 MET/AU.UOC du 07/09/2006
Service de l'urbanisme. ? 1° Avis officiel n° L/2006-12 MET/AU.UOC du 7 septembre 2006 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Orovau, sis à Moorea, formulée par la SAGEP pour le compte de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Orova - Convention n° 2106 du 28/08/2006
Convention de financement n° 21-06 du 28 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération de construction d'un bateau de liaison entre Moorea et Maiao - Avis du 21/09/2006
Service de l'urbanisme. ? 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 200 - Avis n° 5204 DAF.REC-HYP du 29/08/2006
Direction des affaires foncières.? Avis n° 5204 DAF.REC-HYP du 29 août 2006 portant recherche des héritiers inconnus de MM. Teriimaevarua a Tamatoa, Tetuanuiterai Mateata, Matautau a Timiona, Metua, François Metua, Rurahiti a Afai, Moo a Afai a Tetiauira et Mataihau a Afai a Tiopa, Mme Ae a Opuu, MM. Outahia a Airima et Narii William Ahnne, Mme Ariimihinoa Teaue veuve Rereao Tehuiotoa, MM. R[...]
