Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 432 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 432 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 46 750 000 F CFP, soit 391 765 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Punaauia pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 433 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 433 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 49 225 000 F CFP, soit 412 505,50 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Pirae pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 434 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 434 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 63 250 000 F CFP, soit 530 035 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Papeete pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 435 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 435 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 12 650 000 F CFP, soit 106 007 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Papara pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 436 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 436 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 9 625 000 F CFP, soit 80 657,50 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Paea pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 437 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 437 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 17 641 250 F CFP, soit 147 833,68 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Moorea pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 438 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 49 293 750 F CFP, soit 413 081,63 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 439 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 439 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 6 600 000 F CFP, soit 55 308 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 440 FIP du 22/08/2006
Arrêté n° 440 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 39 875 000 F CFP, soit 334 152,50 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Arue pour le financement du traitement des déchets ménagers - Arrêté n° 498 FIP du 12/09/2006
Arrêté n° 498 FIP du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention de 13 750 000 F CFP, soit 115 225 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Arue pour le financement du traitement des déchets ménagers
