Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 499 FIP du 12/09/2006
Arrêté n° 499 FIP du 12 septembre 2006 portant attribution d'une subvention de 57 750 000 F CFP, soit 483 945 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Papeete pour le financement du traitement des déchets ménagers - Délibération n° 2006-60 APF du 14/09/2006
Délibération n° 2006-60 APF du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Agence tahitienne de presse - Délibération n° 2006-61 APF du 14/09/2006
Délibération n° 2006-61 APF du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat de l'Institut de la consommation - Délibération n° 2006-62 APF du 14/09/2006
Délibération n° 2006-62 APF du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha - Avis n° 200617 A/APF du 14/09/2006
Avis n° 2006-17 A/APF du 14 septembre 2006 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe - Avis n° 200618 A/APF du 14/09/2006
Avis n° 2006-18 A/APF du 14 septembre 2006 sur la dissolution du syndicat intercommunal Te Ono E Tau - Arrêté n° 972 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 972 CM du 8 septembre 2006 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim, pendant l'absence de M. Ronald Tsu - Arrêté n° 974 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 974 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 CRDP du 13 juin 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant modification du budget pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 976 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 976 CM du 8 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre Apoopopoti, sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Jules Lysis Heimana Tuahu - Arrêté n° 983 CM du 08/09/2006
Arrêté n° 983 CM du 8 septembre 2006 portant transfert d'une autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Gyno Chung
