Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006

• Arrêté n° 984 CM du 08/09/2006
  Arrêté n° 984 CM du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 7321 MLA du 28 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
• Arrêté n° 985 CM du 08/09/2006
  Arrêté n° 985 CM du 8 septembre 2006 portant déclassement d'un emplacement du domaine public routier sis en bordure de la route des Plaines, PK 10,650, commune de Punaauia
• Arrêté n° 986 CM du 08/09/2006
  Arrêté n° 986 CM du 8 septembre 2006 portant transfert de la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Top Hôtel
• Arrêté n° 1000 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 1000 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'Association Espoir Jeunesse de Punaauia pour son programme 2006 : citoyenneté active.
• Arrêté n° 1001 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 1001 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à la Compagnie Parenthèses pour son programme 2006 : culture, jeunesse et prévention.
• Arrêté n° 1002 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 1002 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association Imagine pour ses programmes 2006 : culture, jeunesse et prévention, sport et santé, citoyenneté active et accompagnement scolaire.
• Arrêté n° 1003 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 1003 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à Te Tama Ui Rau pour ses programmes 2006 : culture, jeunesse et prévention et citoyenneté active.
• Arrêté n° 992 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 992 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association No-Ice.pf pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé
• Arrêté n° 993 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 993 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association Psy Cause pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé.
• Arrêté n° 994 CM du 11/09/2006
  Arrêté n° 994 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à l'Institut Louis Malardé pour son programme 2006 : vie saine et environnement santé.