Journal officiel 2006 N°38 du 21/09/2006
- Arrêté n° 316 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 316 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à l'EURL Kriss Bora Charter pour le navire à voile Mareva III - Arrêté n° 317 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 317 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Biotherm Charter pour le navire à voile Biotherm II - Arrêté n° 318 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 318 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter occasionnelle accordée à M. Philippe Abecassis pour le navire à voile Manutea - Arrêté n° 319 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 319 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de licences de navigation charter occasionnelle à M. Louis Tonner pour le navire à voile Lohengrin - Arrêté n° 320 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 320 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Jean-Paul Sutarik pour le navire à voile Andale - Arrêté n° 321 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 321 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Huahine Marine Transports pour le navire à moteur Ruau II - Arrêté n° 322 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 322 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Luc Liaut pour le navire à moteur Te Manu Ata - Arrêté n° 323 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 323 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à la SARL Tahitian Bluewater Dream pour le navire à moteur Cascade - Arrêté n° 324 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 324 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à M. Alain Loussan pour le navire à moteur Jessie L - Arrêté n° 325 VP du 12/09/2006
Arrêté n° 325 VP du 12 septembre 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle accordée à l'EURL Tahitian Leisure Cruise pour le navire à moteur Tai- San
