Journal Officiel 2006 N°39 du 28/09/2006
- Arrêté du 23/08/2006
Arrêté interministériel du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR). (JORF du 14 septembre 2006) - Arrêté n° 12006 SAIM du 01/09/2006
Arrêté n° 1-2006 SAIM du 1er septembre 2006 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2006-2007 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 52006 TG du 06/09/2006
Arrêté n° 5-2006 TG du 6 septembre 2006 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2007 - Décision n° 304 SME/BRHT/SC du 07/09/2006
Décision n° HC 304 SME/BRHT/SC du 7 septembre 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 480 DAC du 07/09/2006
Arrêté n° HC 480 DAC du 7 septembre 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de septembre 2006 - Arrêté n° 206 SAIA du 11/09/2006
Arrêté n° HC 2-06 SAIA du 11 septembre 2006 portant agrément de M. Xavier Taii Pito en qualité d'agent de police municipale - Arrêté n° 405 SATPN du 11/09/2006
Arrêté n° HC 405 SATPN du 11 septembre 2006 portant agrément des lauréats aux 1er et 2e concours pour le recrutement national de gardiens de la paix, session du 7 mars 2006 - Arrêté n° 306 SAIA du 12/09/2006
Arrêté n° HC 3-06 SAIA du 12 septembre 2006 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Haurei, Rapa - Arrêté n° 412 CAB/SAAP du 18/09/2006
Arrêté n° HC 412 CAB/SAAP du 18 septembre 2006 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2006, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles - Arrêté n° 416 HC du 19/09/2006
Arrêté n° 416 HC du 19 septembre 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. l'adjudant Michel Bourven, commandant la brigade de gendarmerie autonome de Rurutu, Benjamin Hunter, gendarme de la brigade de gendarmerie autonome de Rurutu, Guillaume Abdelouaed et Jérôme Pilu, gendarmes de l'escadron de gendarmerie mobile 34/3 de Mayenne
