Journal Officiel 2006 N°4 du 26/01/2006
- Convention n° 19105 du 20/12/2005
Convention de financement n° 191-05 du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier (opération 'Rénovation de l'école primaire de Rikitea') - Convention n° 19205 du 20/12/2005
Convention de financement n° 192-05 du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de : Rimatara (opération 'Construction d'un atelier de sculpture, menuiserie et réserves au CJA') - Convention n° 39 ISLV du 20/12/2005
Convention de financement n° HC 39 ISLV du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage des servitudes, 2e tranche' - Convention n° 19305 MAFIC/FIP du 20/12/2005
Convention de financement n° HC 193-05 MAFIC/FIP du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération intitulée 'Etude des périmètres de protection des captages d'eau' - Convention n° 19305 MAFIC/FIP du 21/12/2005
Convention de financement n° HC 194-05 MAFIC/FIP du 21 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération intitulée 'APS et étude osmoseur/lentille d'eau douce du motu Auira' - Convention n° 40 ISLV du 27/12/2005
Convention de financement n° HC 40 ISLV du 27 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte' - Convention n° 2505 TG du 29/12/2005
Convention de financement n° 25-05 TG du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'une radio HF BLU pour Tatakoto' - Avis du 26/01/2006
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 2005
