Journal Officiel 2006 N°4 du 26/01/2006
- Arrêté n° 45 CM du 16/01/2006
Arrêté n° 45 CM du 16 janvier 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, au droit de la terre Karorua, sise à Rikitea, Mangareva, commune des Gambier, au profit de la direction de l'équipement - Arrêté n° 46 CM du 16/01/2006
Arrêté n° 46 CM du 16 janvier 2006 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre Paraaeho partie lot B, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 47 CM du 16/01/2006
Arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2006 portant affectation de plusieurs terres telles Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environnement - Arrêté n° 48 CM du 16/01/2006
Arrêté n° 48 CM du 16 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 CA/EGT du 21 décembre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux - Arrêté n° 49 CM du 18/01/2006
Arrêté n° 49 CM du 18 janvier 2006 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement pour la prévention - Arrêté n° 50 CM du 18/01/2006
Arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2006 portant nomination du Dr Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' pour la période du 13 février au 19 mars 2006 - Arrêté n° 53 CM du 18/01/2006
Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc. - Arrêté n° 54 CM du 18/01/2006
Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc. - Arrêté n° 33 PR du 16/01/2006
Arrêté n° 33 PR du 16 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information - Arrêté n° 354 PR du 18/01/2006
Arrêté n° 354 PR du 18 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
