Journal Officiel 2006 N°4 du 26/01/2006

• Arrêté n° 23 MER du 11/01/2006
  Arrêté n° 23 MER du 11 janvier 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
• Arrêté n° 33 MET du 18/01/2006
  Arrêté n° 34 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17, nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
• Arrêté n° 34 MET du 18/01/2006
  Arrêté n° 34 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17, nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
• Arrêté n° 35 MET du 18/01/2006
  Arrêté n° 35 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
• Arrêté n° 24 MER/SPE du 17/01/2006
  Arrêté n° 24 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haines Haereata Garet, armateur du navire "Haleakala"
• Arrêté n° 25 MER/SPE du 17/01/2006
  Arrêté n° 25 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi, armateur du navire "Denise 3"
• Arrêté n° 26 MER/SPE du 17/01/2006
  Arrêté n° 26 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Léo Moui Teaai Mohi Momo Rohi, armateur du navire "Terava-Toru"
• Arrêté n° 27 MER/SPE du 17/01/2006
  Arrêté n° 27 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michel Flore, armateur du navire "Mikimiki VIII"
• Arrêté n° 28 MER/SPE du 17/01/2006
  Arrêté n° 28 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jules Pascal Marama Rey, armateur du navire "Tanikau"
• Arrêté n° 29 MER/SPE du 17/01/2006
  Arrêté n° 29 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Emmanuel Vetearii Lehartel, armateur du navire "Rauana IV"