Journal Officiel 2006 N°4 du 26/01/2006
- Arrêté n° 2 MDD du 16/01/2006
Arrêté n° 2 MDD du 16 janvier 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la terre Teavanui-Ohure, île de Nuku Hiva aux Marquises (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)[...] - Arrêté n° 3 MDD/ENV du 16/01/2006
Arrêté n° 3 MDD/ENV du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 50 MDD/ENV du 29 décembre 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Hitia'a O Te Ra relative à la demande d'installation et d'exploitation d'une station de concassage de la société EURL EPC (installation classée pour la protection de l'environnement) - Décision n° 20061 CESC/SG du 17/01/2006
Décision n° 2006-1 CESC/SG du 17 janvier 2006 portant délégation de signature du président du Conseil économique, social et culturel - Loi n° 2006-10 du 05/01/2006
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (Extraits) (JORF du 6 janvier 2006) - Décret n° 2005-1613 du 22/12/2005
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (JORF du 23 décembre 2005) - Décret du 01/12/2005
Décret du 1er décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 3 décembre 2005) - Décret n° 2005-1755 du 30/12/2005
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (JORF du 31 décembre 2005) - Décret du 26/12/2005
Décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Extraits) ( JORF du 28 décembre 2006) - Décret n° 2005-1756 du 30/12/2005
Décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de propriété industrielle et de difficultés des entreprises (Extraits) (JORF du 31 décembre 2005) - Décret n° 2005-1789 du 30/12/2005
Décret n° 2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (JORF du 31 décembre 2005)
