Journal officiel 2006 N°41 du 12/10/2006
- Arrêté n° 48-2006 APF/SG/SRH du 27/09/2006
Arrêté n° A 48-2006 APF/SG/SRH du 27 septembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 57-2006 APF/SG du 29/09/2006
Arrêté n° 57-2006 APF/SG du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 58-2006 APF/SG du 29/09/2006
Arrêté n° 58-2006 APF/SG du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté du 09/08/2006
Arrêté ministériel du 9 août 2006 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2006, de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté du 09/08/2006
Arrêté ministériel du 9 août 2006 fixant le nom de la candidate déclarée admise à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement, au titre de l'année 2006, de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Avenant n° 10206 du 13/09/2006
Avenant n° 102-06 du 13 septembre 2006 à la convention de financement n° 84-05 du 30 mai 2005 relative à l'acquisition par la commune de Papeete d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) - Avenant 105-06 du 21/09/2006
Avenant n° 105-06 du 21 septembre 2006 à la convention particulière d'application n° 101-05 du 27 juin 2005 entre l'Etat et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération Ahonu, 59 logements collectifs destinés à la location simple, [...] - Convention n° 10 ISLV du 21/09/2006
Convention de financement n° HC 10 ISLV du 21 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Extension de l'osmoseur de Anau" - Convention n° 11 ISLV du 21/09/2006
Convention de financement n° HC 11 ISLV du 21 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de bacs à ordures ménagères" - Convention n° 12 ISLV du 21/09/2006
Convention de financement n° HC 12 ISLV du 21 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Extension des réseaux électriques de divers quartiers"
